Nightmetz.com - Déclaration à la CNIL... à la one again

On continue...

Dans les conditions générales de nightmetz, on peut lire le paragraphe suivant :
"Le site est dispensé du numéro de la CNIL selon la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7)."

Sympa quand même de savoir qu'avec "9000 membres" on peut ce dispenser d'une déclaration à la CNIL. Evidement cette information est incorrecte. Il est donc bon toute de même de s'intérresser de nos droits et libértés, en consultant cette fameuse dispense n°7 : http://www.cnil.fr/index.php?id=2016

Je vais juste énumérer les points qui rend la déclaration dans les conditions d'utilisation caduc.

Article 5 : Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données, de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de leur droit d’opposition, d’accès et de rectification ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits. A l’occasion de toute opération d’information ou de communication externe, les droit d’accès, de rectification et d’opposition doivent être rappelés aux personnes concernées. Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans l’équipement terminal de connexion de l’utilisateur ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants active X ou autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la finalité de l’utilisation de ces procédés  et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.

Aucune de ces obligations n'est remplies lors de l'inscription sur nightmetz.com. L'article est complètement ignoré par nightmetz.com.

Article 7 : Le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès au traitement se fait au moyen d’un mot de passe individuel régulièrement renouvelé ou par tout autre dispositif au moins équivalent.

Comme nous l'avons vu précédement, nous sommes en droit de nous poser des questions. Et le mot de passe n'est jamais renouvellé. Cet article est de nouveau ignoré par nightmetz.com.

On peut donc en déduire que leur interpretation de vos droits et liberté et plus que succinte ou que tout simplement pour leur éviter une déclaration longue et fastidieuse ils ont préféraient faire les choses rapidement, sans donner le moindre sérieux aux informations que vous leurs communiquées.

Demain je vous apprendrez comment gagner de 15.000 à 45.000 euros grâce à nightmetz.com, net d'impôts.